Conditions Générales
de Vente

Art. 1Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Bris'Art Culinaire (Guillaume Brisard), dont le siège est situé au 39, Avenue Louis Lajarrige — 44500 La Baule-Escoublac, et toute personne physique ou morale (le « Client ») souhaitant réserver une prestation.

Elles s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par Bris'Art Culinaire : réservation d'une table au restaurant gastronomique, cours de cuisine (individuels, duo, groupes), chef à domicile, séminaires et team building, EVJF et enterrements de vie, cocktails dînatoires et événements privés, ainsi que l'achat de bons cadeaux.

Toute réservation ou commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Art. 2Réservation et confirmation

Toute réservation est considérée ferme et définitive à réception d'un acompte ou d'une confirmation écrite par email. La réservation peut être effectuée via le formulaire en ligne sur brisartculinaire.fr, par email à contact@brisartculinaire.fr, ou par téléphone au 02 85 95 94 57.

Un email de confirmation est adressé au Client dans les 48 heures suivant la réservation. Il récapitule la nature de la prestation, la date retenue, les conditions tarifaires applicables et les modalités de paiement.

Art. 3Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le site brisartculinaire.fr. Bris'Art Culinaire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de réservation.

À titre indicatif (susceptible d'évoluer) : le menu déjeuner au restaurant est proposé selon la carte du marché ; la Table du Chef (6 services) est disponible sur réservation ; le Bar à Huîtres est tarifé selon dégustation ; les cours de cuisine varient selon la formule choisie ; les séminaires débutent à partir de 125 € par personne (cours et déjeuner inclus) ; les prestations de chef à domicile et cocktails dînatoires font l'objet d'un devis personnalisé ; les bons cadeaux sont valorisés selon la prestation sélectionnée.

Art. 4Conditions de paiement

Pour les prestations événementielles — séminaires, EVJF, cocktails dînatoires, chef à domicile — un acompte de 30 % est demandé à la réservation. Le solde est dû au plus tard le jour de la prestation.

Les modes de paiement acceptés sont les espèces, la carte bancaire, le virement bancaire et les bons cadeaux Bris'Art Culinaire.

Art. 5Annulation et modification

Du fait du Client. En cas d'annulation plus de 7 jours avant la date de prestation, l'acompte est intégralement remboursé. Pour une annulation entre 3 et 7 jours avant, 50 % de l'acompte est retenu. En cas d'annulation moins de 48 heures avant ou d'absence le jour de la prestation, l'acompte est intégralement conservé. Toute modification de date est soumise à disponibilité.

Du fait de Bris'Art Culinaire. En cas d'annulation de notre fait — maladie, force majeure ou circonstance exceptionnelle — le Client est prévenu dans les meilleurs délais. L'acompte versé est intégralement remboursé ou reporté à une date ultérieure, selon le souhait du Client.

Art. 6Bons cadeaux

Les bons cadeaux sont valables 12 mois à compter de la date d'achat. Ils sont nominatifs, non remboursables et non échangeables contre de l'argent. Ils peuvent être utilisés pour toute prestation disponible dans la limite de leur valeur nominale. En cas de perte ou de vol, Bris'Art Culinaire ne pourra être tenu responsable.

Art. 7Responsabilité

Bris'Art Culinaire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité et la sécurité de ses prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

Les participants aux cours de cuisine s'engagent à signaler tout problème de santé ou allergie alimentaire avant la prestation. Bris'Art Culinaire ne pourra être tenu responsable en cas de non-déclaration de la part du Client.

Art. 8Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site brisartculinaire.fr — textes, photographies, vidéos, recettes et fiches pédagogiques — sont la propriété exclusive de Bris'Art Culinaire et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est formellement interdite.

Art. 9Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux compétents du ressort de Nantes seront seuls compétents. Le Client consommateur peut également recourir à la médiation de la consommation via un médiateur agréé.